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Le CHSCT est un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il a pour mission de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.
Il est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés.
Il est composé de représentants du personnel et du chef d’entreprise. Son rôle est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à l’amélioration des conditions de travail, à l’intégration des personnes handicapées, à la prévention des risques professionnels et à l’aménagement des postes de travail.
Qu’est-ce qu’un chsct ?
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été créé par la loi du 31 décembre 1991.
Il est obligatoire dans les entreprises ou établissements occupant au moins 50 salariés.
Il peut être mis en place dans toutes les entreprises, même celles qui emploient moins de 50 salariés.
Le CHSCT doit être constitué avant le 1er janvier 1993 pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 200 salariés et avant le 1er janvier 2002 pour les autres.
Il a un rôle très important dans la prévention des risques professionnels et des nuisances sur les conditions de travail des salariés.
Le CHSCT doit être informé et consulté sur : Les projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; La politique sociale menée par l’entreprise ; L’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité ; Tout accident ayant eu lieu au sein de l’entreprise, afin que le CHSCT puisse mettre en place des actions visant à prévenir ce type d’accident. En cas d’accident grave ou mortel, le CHSCT peut saisir le juge afin qu’il ordonne une enquête administrative permettant notamment à l’employeur de reconnaître sa responsabilit
Les rôles et responsabilités du chsct
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct) est un organe important en entreprise.
Il permet aux salariés qui le composent d’être informés sur les risques professionnels et de participer à la prévention de ces derniers.
Le chsct a pour mission principale la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Il doit également être tenu au courant des situations susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation du travail.
L’élection des membres du chsct
Les membres du CHSCT sont élus, parmi les représentants du personnel.
Les modalités d’élection des membres du CHSCT diffèrent selon la taille de l’entreprise (moins de 50 salariés ou plus de 50). En effet, si moins de 50 salariés, le chef d’entreprise doit proposer aux syndicats un ou des candidats qui seront nommés par eux. Si plus de 50 salariés, il faut respecter une procédure spécifique : l’employeur peut proposer des candidats et les syndicats choisir leurs représentants parmi ces derniers. Dans tous les cas, le chef d’entreprise doit informer ses salariés sur la possibilité de nommer un ou plusieurs représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité ainsi que sur les conditions à remplir pour pouvoir être désigné comme tel.
Le code du travail prévoit que cette information soit faite en même temps qu’elle est donnée aux délégués du personnel.
Lorsque son entreprise emploie moins de 300 salariés, l’employeur ne peut pas recourir à une procédure électorale pour élire ses représentants au comité d’hygiène et de sécurité (Cass. soc. , 24 septembre 2010 n° 09-60. 827).
Il en va autrement si son entreprise emploie plus de 300 personnes : il doit alors organiser un scrutin régulier pour désigner les membres titulaires et suppléants du comité (Cass. soc. , 30 mars 2007 n° 05-60. 903).
Les procédures et obligations légales du chsct
Ce comité est mis en place dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Il a pour objectifs: De prévenir toute altération de la santé des travailleurs à cause du travail, D’améliorer les conditions de travail et d’emploi, De contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité des travailleurs, D’une manière générale, il a pour but d’assurer un meilleur « bien-être » au sein de l’entreprise. C’est un organisme indépendant qui se compose du médecin du travail, du représentant syndical et d’un membre élu par le personnel (dont le nombre varie en fonction des effectifs).
Le chsct doit donc être consulté sur les projets importants touchant à l’organisation ou aux conditions de travail. Ses attributions concernent: La prise en compte des risques professionnels, L’adaptation des postes aux salariés handicapés ou ayant une incapacité permanente résultant d’accident du travail ou maladie professionnelle.
Les avantages et inconvénients du chsct
Le CHSCT est un comité mis en place par la loi, dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Il a pour objectif principal de prévenir les risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT est composé de représentants élus du personnel (membres titulaires) et des employeurs (membres suppléants).
Les membres du CHSCT sont élus par leurs pairs pour une durée déterminée.
Ils doivent être volontaires et ne peuvent pas refuser plus de 2 fois consécutives à exercer cette fonction.
L’employeur, quant à lui, n’est pas obligatoire dans cette instance. Cependant, il est vivement conseillé d’y participer car il aura un rôle primordial à jouer.
Il sera chargé de mettre en œuvre la politique générale du comité notamment sur le plan social et même technique. Pour ce faire, il devra organiser au moins 3 réunions annuelles en présence des membres du CHSCT qui se réunira au moins tous les trimestres sur convocation de son président ou sur demande motivée d’un quart de ses membres.
Les mesures correctives du chsct
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct) est obligatoire pour toute entreprise comptant plus de 50 salariés. Même si, dans la plupart des cas, ces entreprises ont déjà mis en place un tel organe par le biais du règlement intérieur ou à travers une charte établie avec les organisations syndicales représentatives, elles doivent se conformer aux dispositions légales. Dans les grandes entreprises qui possèdent plusieurs sites géographiques distincts, le chsct peut être installé au niveau central pour réunir les compétences techniques des différents services. Pour que le chsct puisse remplir ses missions, il faut qu’il soit composé d’au moins trois membres titulaires et un suppléant issus du personnel.
Il doit aussi être indemnisé pour son activité (frais de déplacement et frais d’expertise). Enfin, il ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire sans avoir été préalablement consulté sur ledit projet. Si vous souhaitez mener une action en justice contre votre employeur devant le tribunal des prud’hommes afin de faire valoir vos droits en matière de santé et sécurité au travail ou si vous voulez recourir à un expert-comptable spcialis pour vous conseiller sur la gestion du capital humain ou encore trouver une solution amiable avec votre employeur afin de régler un litige relatif au harcèlement moral sur votre lieu de travail, contactez notre service client via ce formulaire : https://www.conseils-experts.com/contact/.
Le CHSCT est une instance de représentation du personnel qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Cette instance peut être obligatoire dans certaines entreprises.